Conditions générales de vente
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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
* Editeur du Site
* Hébergeur du Site
* Informatique et libertés
* Webmaster
* Service clientèle
* Les offres et prix
* La commande
* Disponibilité des produits
* Paiement
* Livraison
* Le remboursement
* La garantie du consommateur
* Responsabilité
* Propriété intellectuelle
* Textes applicables / Juridiction
* Modification des conditions générales de vente
Editeur du Site
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Les offres et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et la Belgique, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison) et frais de dédouannement, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de Féminitys jusqu'au complet encaissement du prix par Féminitys.
Vente à l'étranger
Dans le cadre de la Suisse, les commandes étant facturées hors TVA, l'acheteur aura à payer à l'arrivée, environ 10 CHF de frais de dédouannement, plus la TVA liée à la commande, sur la base de 7,6% (montant de la TVA en Suisse).
Si votre commande est en provenance d'un autre pays de l'union européen, veuillez nous contacter dans l'espace contact.
Nous attirons votre attention sur le fait que le montant de vos commandes est limité à la somme de 650 Euros par mois et qu'une même référence produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 30 articles par commande.
Si vous disposez d'un compte professionnel, veuillez nous contacter afin de mettre en oeuvre les modalité d'un traitement adapté de votre commande vis a vis de nos fournisseurs.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Gratuité des frais de port Belgique
La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 75 EUR (hors remises). Pour toute commande d'un montant inférieur à 75 EUR (hors remises) les frais de livraison sont de 15.00 EUR (hors remises) par commande. Ces frais s'ajoutent automatiquement au montant de votre commande.
Gratuité des frais de port Suisse
La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 EUR (hors TVA ou remises). Pour toute commande d'un montant inférieur à 80 EUR (hors TVA ou remises) les frais de livraison sont de 15.00 EUR (hors TVA ou remises) par commande. Ces frais s'ajoutent automatiquement au montant de votre commande.
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement dans un délai de 15 jours) ou en nous contactant par e-mail.
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Les paiements par carte Maestro, carte Electron ne sont pas acceptés. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Nous travaillon en etroite collaboration avec Paypal pour la gestion des paiements autorisés. Aucune transaction n'est effectué depuis notre site.
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons. Nos délais de paiement sont impératifs et l'acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard :
- l'application d'une clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée et,
- l'application en sus d'une pénalité de retard de 4 Euros maximum par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Vaulx en velin à 69120 (Rhone) en France.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Feminitys livre aussi les DOM-TOM, la Suisse, la Belgique et les pays suivants de la communauté européenne :
Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans délai moyen de 4 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande par Féminitys. Vous serez livré au plus tard dans les 21 jours ouvrables après la validation de votre commande. Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par email. A défaut, pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec nos distributeurs, notamment la Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.
Nous vous invitons à consulter les tarifs et les informations liés au lien suivant : Transport et Livraison & Frais de livraison
Le remboursement et droit de rétractation
Nous ne rembourssons pas les produits ayant été utilisé et dont l'emballage à été dégradé.
Article L 121-16 du Code de la consommation : "pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur par avoir sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant".
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine et non usagé.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre procédure de retour.
Nous nous engageons à vous faire un échange ou un avoir dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
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Textes applicables / Juridiction
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Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Féminitys se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
